inscription de faux type

 

Inscription de faux en écriture publique

remplacer et ENLEVER les parties écrites en ROUGE

l'inscription de faux est publique quand le document est fait par une administration ou structure ayant des dispositions de service public

Document : décision (rapport lettre etc ) du (date)

du juge pour enfant (nom)

du TGI de (nom)

NOM prénom du juge, date décision, TGI nom

Par : nom prénom, adresse du déposant et de l'auteur de l'inscription de faux

Éléments :

il y a 6  types de faux :

• faux matériel,..... facile à démontrer, (on dit que vous ne vous occupez pas de vos enfants, alors que vous démontrer faire des activités etc à vos enfants etc)

• faux par omission, ….... un élément qui manque et qui si il avait été mis changerai tout,

• faux intellectuel , …... tout raisonnement, tout mensonge, toute argumentation aberrante, 

• contradiction de motif, (ils ont écrit quelque chose et son contraire = rend nul le document cassation)

• utilisation de termes génériques interdits en droit français (terme vague, généraux, non expliqués par de faits matériels

• lister les autres violations afin de démontrer la détermination de la séquestration .

1. Page 2 ali 3 «la phrase que vous contestez « 

Or X affirme ceci cela et reprendre les phrases indiquées par les dits documents

et Y affirme ceci idem

Soyez précis, simple (le plus con du monde doit être capable de comprendre votre message)

n'hésitez pas dire dans ces occasions des choses simples et irréversible si elles sont dans votre sens genre :

Le psychologue de X n'a jamais vu l'enfant.

Les sociaux de l'ADAEA n'ont ni le titre ni la qualité pour évaluer médicalement la situation de quiconque.

En plus de faux, nous sommes face à une usurpation de titre et qualité que la loi punit, commise par des gens sans compétence et diplômes en la matière !.

Non inscrit à l'ADELI , et à l'ARS etc

et des phrases qui argument , démontrent, et dénoncent la perversité des sociaux , genre :

Dans leur ignorance, tout en niant les spécificités biologiques de l'enfant dans le but d'en imputer les causes à l'éducation de la mère, les sociaux définissent et constatent toutes les caractéristiques de l'hyperactivité dont il nie l'existence. Ce qui là ne démontre que leur bêtise et leur envie impérieuse de faire le mal.

Ou genre :

telle structure a fait un signalement préoccupant auprès du CRIF informant de l’inefficacité de (telle structure ) et non de la situation de la famille. Ce signalement a été classé sans suite !

La problématique est médical et non social. Ce qui démontre que le CMP constate ce que (telle structure ) et l'ASE refusent de voir la difficulté médicale reconnu comme tel par des professionnels, car ne leur permettant pas d'intervenir, pour en imputer la responsabilité à la mère, afin de s'auto légitimer, en qualifiant volontairement mal la problématique mettant ainsi l'enfant directement en danger dans un placement injustifié et criminel.

Il est donc FAUX de prétendre que (telle structure) CMP n'a pas relevé de déficience de l'enfant puisque c'est exactement le contraire.

La loi établit par l'art 375 CC que le placement serait la solution d'une santé gravement compromise par les parents. L 'art L 112-3 CASF établit la notion de risque de danger. Or cette mère fait suivre son enfant pour les troubles qui sont reconnus par des professionnels. Le juge serait en droit de lui reprocher de ne pas le faire. Nul ne peut reprocher à une mère de faire suivre régulièrement son enfant pour les troubles définis par des professionnels.

Dans le document : il est écrit « phrase contestée «  qui est faux (expliqué plus haut)

mais il n'est pas écrit ceci : (dont vous pouvez joindre la preuve par écrit à l'inscription de faux)

un élément qui manque et qui si il avait été mis, changerai tout,

Il s'agit donc d'un faux par omission TRES GRAVE commis volontairement par X pour punir les parents

de défendre leurs enfants. (toujours faire une mini conclusion comme cela afin de poser cette démonstration)

page X alinéa Y :

si il y a vengeance , expliquez j'ai dénoncé ceci ou cela, alors pour me punir par vengeance ils ont fait ceci.

Mettre : Ce qui constitue une vengeance d'autant plus grave que les conséquences sont d'ordre privées, alors que mon action à portée générale, pour le bien public et tout à fait légal puisque je demande l'application des droits de l'homme, et ce d'autant que , non seulement, chaque citoyen a le devoir de dénoncer des crimes et qu'en plus chaque citoyen a le droit et le devoir de demander des comptes à tout agent de la fonction publique.

Cette vengeance est d'autant plus grave qu'elle est fondée sur mon statut de représentante (parent d’Élève, mère ou père, ayant autorité parentale, responsable etc ) et que l'atteinte personnelle l'a été sur mon enfant, et s'en trouve donc décuplés. Ces personnes n'avaient absolument pas à influencer son existence, démontrant que le placement est totalement abusif, sans motif, ni base légale et d'un arbitraire le plus total, le tout contre le droit français.

page 2 alinéa 4 idem genre si cela est votre cas mettez

« Les représentants de (la structure) font étant de la complexité du fonctionnement mère/fils et la nécessité de travailler une séparation qui a également été évoquée par la psychologue du CMP. »

la complexité prétendue du fonctionnement mère/fils est démontrée comme fausse ci-dessus.

Les sociaux avouent leurs crimes en OSANT vouloir « travailler «  la séparation d'une mère aimante d'avec son fils. Alors que la loi leur donne comme obligation de rétablir le lien quand celui-ci est cassé par la vie.

Les sociaux donc de manière hallucinante avouent détruire les familles.

Les services du X suivant l'enfant n'ont pas fait état de ce prétendu lien qui devrait être détruit !!!!!

Le reste n'est qu'affabulation, dénonciation calomnieuse et diffamation. Inscription non exhaustive.

Page 2 alinéa 3 : (exemple)

important car de plus en plus les sociaux osent , par la loi (juin 2015) , décider que le placement n'est plus adapté !!! pour faire pire bien sûre

genre par « la structure X et ASE conclut que la mesure AEMO a atteint ses limites et sollicite un démembrement de l'autorité parentale, puis un parrainage «  pour arriver à l'adoption forcée la structure qui travaille en délégation de service publique avec agrément fourni par le conseil départemental et en lien étroit et communauté d'intérêt commun avec l'ASE, est juge et partie, et est prête à constater sa propre inefficacité au profit de l'ASE par faux en écriture éhonté et ignoble, dans le but de voler des enfants à leurs familles, sans raison ni motif, qui ne sont ni en danger ni en risque de l'être.

Ce qui constitue un faux intellectuel criminel pour commettre un crime.

Soit la structure est inefficace et une autre structure doit être désignée,

Soit la structure continue sa mission, alors qu'elle n'a accomplie en réalité strictement aucun acte d'accompagnement familial durant la période  ! Et il est donc impossible de prétendre que le suivi a été oui ou non efficace puisqu'il n'a pas existé ! Il est donc faux de prétendre qu'il doit y avoir placement, ou qu'il doit y avoir diminution de l'autorité parentale, ou agravation de politique puisque la mission n'a pas été faite à cause de la structure même.

Et aussi parce que Nul ne pouvant être juge et partie, cela constitue un trafic d'influence pour commettre un transfert forcé d'enfant art 211-1 CP.

Il importe également en droit français d'apporter les preuves de ses dires. Les sociaux de la structure doivent expliquer les échecs successifs et les politiques différentes mises en place OR RIEN n'a été fait . !

il est donc difficile d'affirmer l'échec d'une politique qui n'a pas été menée.

Page x alinéa x :

ils aiment à faire parler les enfants contre nous par sadisme.

« l'enfant tient un discours très négatif sur lui même et sur son parent, tout en étant dans la défense de sa mère et de son père. « 

l'enfant constate que sa mère, son père et les professionnels de santé ont su mettre un mot à ses maux.

Il est donc reconnaissant de leurs efforts et réclame à rester tant à son domicile qu'a être suivi encore par une autre structure.

Ou /et

il est difficile de prendre un compte les propos d'un enfant qu'on déclare préalablement comme étant immature.

Ou /et

les propos de l'enfant, pris en compte par les sociaux, sur ses parents leurs sont toujours négatifs. Les sociaux refusant par partialité et conflit d'intérêt permanent de travailler pour le bien de l'enfant, dans le but de détruire toujours et encore les familles, élément dont ils ont besoin pour légitimer le placement, légitimant par voie de conséquence leurs propres emplois.

Ou /et

Au vue des éléments démontrant les faux en écriture publique et violation de la structure, ci dessus, les sociaux de la structure osent utiliser la lucidité de l'enfant sur ses propres difficultés pour prétendre l'existence d'un conflit de loyauté qui justement n'existe pas, l'enfant ne faisant que constater par opposition, les faux de la structure et leurs inefficacités.

toute la décision : La sur-évaluation et la surestimation de faits insignifiant démontrent le vide du dossier. Et l'emploi de termes génériques illégaux en droit français, rend cette décision d'office nulle et non avenue selon le droit français et les jurisprudences de la cour de cassation (dixit juge Huyette).

Page	Termes génériques contraire au droit
P 4 alinéa 4	« des dangers constatés «
P2 ALINEA 2	«  des souffrances « , des tensions », «difficultés parentales »,
P2 ali 3	« fonctionnement familial » « environnement disqualifiant et stigmatisant » « envahi et empêché », «  enfant a pu faire « = ne veut rien dire, « brimades et vexation »
P2 alin 4	« discours très négatif sur lui même » « complexité de fonctionnement mère /fils »

Et appuyez avec genre :

Par la persécution des sociaux depuis des années et par son rapt violent commis par X gendarmes, ou policiers sans motif légale de placement et sans la moindre urgence, avec choc psychologique et affectif n'ayant pu embrasser ,l'enfant a été mis en état de dangers.

La manière que l'enfant a de ressentir les choses sont les conséquences de son hyperactivité qui est de l'ordre de la santé et non de l'action sociale. Et encore moins d'une défaillance parentale puisque l'enfant est régulièrement suivi.

Les termes génériques sont hors la loi en France.

Page x alinéa x :

« le travail autour de l'ouverture sur l'extérieur de l'enfant n'a pas pu être mené »

Faux par omission car l'enfant grâce à l'organisation de sa mère, va x fois par an en colonie de vacance, soit xx semaines par an, en Europe.(x juillet au x août 2015 : séjour sportif en ) Rares sont les enfants à pouvoir bénéficier d'une telle ouverture sur le monde. !

Le dit travail prétendument nécessaire par l'association protection enfance est donc déjà réalisé par la mère alors que cette même structure n'a su qu'amener l'enfant que 3 fois en sorties en 1 an  !!!!!

Il est donc faux de prétendre que l'enfant serait replié sur lui, sans « ouverture sur l'extérieur ».

Page x alinéa x :

« la nécessité de travailler une séparation qui a également été évoqué par la psychologue du cmp » Jamais cette structure n'a ni dit, ni écrit cela, et au contraire, a affirmé que l'enfant avait besoin de sa mère pour le traitement et si l'enfant avait eu besoin de la séparation d'avec sa mère, c'est lui le CMP qui en aurait fait la demande depuis longtemps confirmant le tout en disant « il ne serait plus suivi chez nous sinon » à ce jour (date)

il est donc faux de prétendre …....

Page x alinéa x : faux intellectuel (recouvre tout type de mensonge de raisonnement aberrant etc )

« un internat avait été envisagé pour l'entrée de la 6 ième en soulignant le fait que cela permettrait tant à l'enfant que sa mère de respirer » cette éventualité avait été pensée pour des raisons d'encadrement scolaire plus performant dans le cadre de l'internat.

Il est donc faux de prétendre que cette idée d'internat avait été pensée du fait de problème entre l'enfant et sa mère.

sur la totalité de la décision :

La loi exige que les décision soit motivée.

Nulle part l'urgence n'a été motivée, ni par des actes qui auraient été nuisibles à l'enfant, ou susceptibles de l'être, ni par des faits impérieux, RIEN ne légitimant ni l'urgence ni la séparation d'avec sa mère. La décision exempte de légitimité et d'urgence est par sa non motivation nulle et non avenue. Dixit la loi, et la jurisprudence française. Défaut de motivation.

Cette décision étant exempte (privée ) de base légale est nulle et non avenue.

D'ailleurs Page 4 alinéa 4 :

« des dangers constatés » Il n'est fait état d'aucun danger dans cette décision ni date, ni fait, ni témoin, ni situation. RIEN . Confirmant l'absence de toute motivation dans cette décision.

Le CMP voyant l'enfant depuis deux ans n'ont jamais constatés de mise en danger ni de risque de l'être, ni de sa mère, ni de son entourage.

Et d'ailleurs JAMAIS l'enfant n'a dit au CMP en deux ans qu'il voulait quitter le domicile, mais l'aurait affirmé à la structure de protection de l'enfance très étrangement et dans leur intérêt à eux, qui ne l'a vue que 3 fois par an. (Page x alinéa x « l'enfant a exprimé à plusieurs reprises le souhait de quitter le domicile pour aller en famille d'accueil. « il s'agit comme de coutume de faire parler un mineur sans la moindre preuve, encore et encore ) afin d'agir par sadisme, au profit des rapporteurs, faisant alléguer les autres des éléments qui leurs sont utiles à eux, sociaux !

Il est donc étonnant que JAMAIS les sociaux de cette structure n'aient donné le moindre élément probant pour étayer leurs propos contraire à ceux qui voient l'enfant depuis des années !!!

Page x alinéa x « Les intervenants éducatifs rappellent que la mère a pu dire qu'elle n'en pouvait plus tellement la situation était explosive »

Il s'agit d'une phrase de grande perversité.

En effet, par habitude, les sociaux osent alléguer de leurs propres turpitudes en imputant aux autres les conséquences de leurs propres actes hors la loi. Ce qui bien évidemment est totalement illégal.

Mais pour accroître ce niveau de perversité, les dits sociaux osent faire parler les autres, enfant ou parent, pour valider les accusations fausses qu'ils portent sur les autres. Ce qui est le signe connu des grands manipulateurs.

De plus, il est écrit « madame ... a pu dire «  ne signifie RIEN en français. PU du verbe pouvoir se trouve dans la subjectivité totale et non l'affirmation de quoique cela soit. Non seulement ils font parler les autres mais en plus ils disent eux même qu'ils n'en sont pas sûre !!!!!!!

Nul ne peut alléguer de sa propre turpitude. Ni alléguer d'un doute !!!!!

L'absence de signature de la décision du juge pour enfant et du greffier, la non identification du greffier dans la décision, la signature d'un greffier alors que non présent à l'audience, l'absence de la liste des personnes à qui la décision a été signifié, l'absence des voix de recours sont autant d’élément, qui même pris seul, violant les lois françaises faisant de cette décision un jugement nul et non avenu, donc inapplicable par quiconque.

A l'audience, les conditions du placement provisoire n'ont jamais été évoquées ni leurs implications, ni leurs conséquences au niveau de l'appel, et donc jamais les parents n'ont pu s'y opposer, notamment le fait que l'exécution provisoire supprime l'effet suspensif de l' appel, le tout étant non conforme au droit français qui impose que la preuve soit rapporté, ce qui n' a en cette affaire jamais été le cas .

Ce qui constitue en plus de ces éléments faux, très grave en droit français, des actes confirmant la détermination du rapt et de la séquestration d'un mineur dans le but de le détruire affectivement, scolairement et socialement, alors que les dits fonctionnaires sont là pour rétablir des liens et NON les détruire.

Exempte de motivation, dépourvue de raisons légitimant la suppression du droit à un appel effectif, entravant ainsi les voies de recours effectif exigé par la CEDH, violation en collusion des règles d'accés au dossier ( JE et CA ayant refusé la lecture du dossier) ajoutée aux arguments ici développés, cette décision est donc un faux multiple, grave, visant à faire croire à la légitimité du placement d'un enfant qui est en réalité totalement arbitraire, c'est à dire à légitimer le rapt et la séquestration de plus de 7 jours d'un enfant.

Fait le x / x/ xx à .